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Conditions Generales d'Utilisation

Derniere mise a jour : 28 mars 2026

1. Objet

Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (CGU) regissent l'acces et l'utilisation de la plateforme KANDID, service en ligne d'aide a la constitution de dossiers de candidature aux marches publics dans le secteur du BTP.

2. Inscription et compte

L'utilisation de KANDID necessite la creation d'un compte. L'utilisateur s'engage a fournir des informations exactes et a maintenir la confidentialite de ses identifiants. Chaque compte est strictement personnel.

3. Description du service

KANDID propose les fonctionnalites suivantes :

  • Analyse automatisee des Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE)
  • Generation de memoires techniques
  • Generation de formulaires administratifs (DC1, DC2, declaration sur l'honneur)
  • Creation de devis et factures
  • Assemblage de dossiers de candidature complets

4. Responsabilite de l'utilisateur

Les documents generes par KANDID constituent une aide a la redaction. L'utilisateur est seul responsable de la verification, de la validation et du contenu final de ses dossiers de candidature. KANDID ne saurait etre tenu responsable d'une candidature rejetee ou d'informations erronees dans les documents generes.

5. Propriete des donnees

L'utilisateur reste proprietaire de toutes les donnees qu'il importe dans KANDID (documents DCE, informations entreprise, references). KANDID n'utilise ces donnees que dans le cadre de la fourniture du service.

6. Tarification

Les conditions tarifaires sont detaillees sur la page Tarifs. KANDID se reserve le droit de modifier ses tarifs, avec un preavis de 30 jours pour les abonnes existants.

7. Resiliation

L'utilisateur peut resilier son compte a tout moment. Les donnees seront supprimees dans un delai de 30 jours apres la resiliation, sauf obligation legale de conservation.

8. Limitation de responsabilite

KANDID s'engage a fournir un service fiable mais ne garantit pas une disponibilite ininterrompue. La responsabilite de KANDID est limitee au montant des sommes versees par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

9. Droit applicable

Les presentes CGU sont soumises au droit francais. Tout litige sera soumis aux tribunaux competents de [Ville].